Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sylvain Faudot, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Domaine Sylvain Faudot
Adresse : 13 route de Salins, 39600 Saint-Cyr-Montmalin, France
SIREN : 418 746 954
SIRET : 418 746 954 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82418746954
Adresse électronique : domaine.faudot@gmail.com
Téléphone : 06 56 78 03 36 / 06 41 56 22 80
Activités : production et commercialisation de vins du Jura, événements, hébergement (gîte), en lien avec la SARL L’A PLUME pour la commercialisation.
La commercialisation des vins du domaine et la gamme L’A Plume relèvent de :
SARL L’A PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 13 rue de Salins-les-Bains, 39600 Saint-Cyr-Montmalin, France
SIREN : 932 297 534 – RCS Lons-le-Saunier
SIRET : 932 297 534 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46932297534
Représentée par Sylvain Faudot, gérant
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sylvain Faudot, représentant légal du Domaine Sylvain Faudot.
Pour la SARL L’A PLUME, le directeur de la publication est Sylvain Faudot, en sa qualité de gérant.
Conception et développement
Le site a été conçu et développé par :
Maël Fernandez, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MF PRODUCTION
Adresse professionnelle : 3 rue Benay, 42410 Pélussin, France
SIREN : 106 077 159
SIRET : 106 077 159 00015
Adresse électronique : contact@mf-production.fr
Site internet : https://mf-production.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105-2239
États-Unis
Téléphone : Netlify ne communique pas de numéro de téléphone public ; l’hébergeur est joignable via son formulaire d’assistance
Adresse électronique : support@netlify.com
Site internet : https://www.netlify.com
Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, éléments sonores, logiciels, structure et charte graphique, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété du Domaine Sylvain Faudot et/ou de la SARL L’A PLUME, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Domaine Sylvain Faudot ou du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, dénominations et logos reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Crédits photos
Les photographies de cépages présentées sur la page d’accueil proviennent de Wikimedia Commons et sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-SA 4.0).
- Chardonnay : Saggittarius A
- Savagnin : Arnaud 25
- Poulsard : Marie-Thérèse Grappe (juradegustation.com), édité par Arnaud 25
- Trousseau : Marie-Thérèse Grappe (juradegustation.com), édité par Arnaud 25
- Pinot Noir : Olivier Lemoine (Photo-Terroir.fr)
Texte de la licence : creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0. Les images ont été redimensionnées et recadrées pour le site.
Responsabilité
Le Domaine Sylvain Faudot s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif. Le Domaine Sylvain Faudot ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou l’absence d’erreurs et d’omissions.
Le Domaine Sylvain Faudot peut modifier ou retirer les contenus du site à tout moment et sans préavis.
Le Domaine Sylvain Faudot ne pourra être tenu responsable d’un dommage directement imputable à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
Le site peut contenir des liens hypertextes conduisant vers des sites exploités par des tiers (notamment Airbnb, Gîtes de France, Instagram ou Facebook). Le Domaine Sylvain Faudot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des précautions prises pour protéger ses appareils et ses données.
Boissons alcoolisées
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Le site présente les vins du domaine à titre informatif et ne permet pas d’acheter en ligne. Les demandes de commande sont traitées directement par le domaine.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Domaine Sylvain Faudot ou la SARL L’A PLUME, et après une réclamation écrite adressée au domaine :
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande à domaine.faudot@gmail.com.
Formulaire de contact
Le formulaire présent sur le site permet de transmettre une demande de renseignements (visite, dégustation, vins, hébergement, événement ou autre).
L’envoi d’une demande au moyen de ce formulaire ne constitue pas la conclusion d’un contrat et n’engage pas le Domaine Sylvain Faudot à accepter la demande.
Les modalités de collecte et de traitement des informations transmises sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Liens vers les réseaux sociaux et services tiers
Le site contient des liens permettant d’accéder à des comptes ou services externes (Instagram, Facebook, Airbnb, Gîtes de France, etc.). Ces liens ne déposent aucun cookie de ces services sur le site lors de la simple consultation des pages.
Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site du Domaine Sylvain Faudot. Sa navigation est alors soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du service concerné.
Le Domaine Sylvain Faudot n’exerce aucun contrôle sur les traitements de données ou les cookies susceptibles d’être mis en œuvre par ces services après l’ouverture du site externe.
Droit applicable et règlement des litiges
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
La présente politique explique comment le Domaine Sylvain Faudot collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du présent site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Sylvain Faudot, entrepreneur individuel – Domaine Sylvain Faudot
13 route de Salins
39600 Saint-Cyr-Montmalin, France
Adresse électronique : domaine.faudot@gmail.com
Téléphone : 06 56 78 03 36 / 06 41 56 22 80
Données collectées
Lorsque l’utilisateur transmet une demande au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, le Domaine Sylvain Faudot peut recueillir les données suivantes :
- nom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est volontairement communiqué ;
- sujet de la demande ;
- contenu du message ;
- informations relatives à la visite, à la dégustation, à la commande, à l’hébergement ou à l’événement concerné ;
- date et heure de la demande ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du formulaire.
Le site ne propose pas d’inscription à une lettre d’information. La mesure d’audience (Google Analytics) n’est activée qu’avec votre consentement : voir la section « Mesure d’audience » ci-dessous.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans les champs libres du formulaire, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- organiser les visites et dégustations ;
- traiter les demandes relatives aux vins, à l’hébergement ou aux événements ;
- assurer le suivi des échanges ;
- prévenir les abus et sécuriser le formulaire et le site.
Les données ne sont pas utilisées pour envoyer une lettre d’information ou des communications publicitaires automatisées.
Bases légales
Lorsque la demande concerne une éventuelle prestation ou commande, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Le traitement des demandes générales et la sécurisation du site reposent sur l’intérêt légitime du Domaine Sylvain Faudot à répondre à ses interlocuteurs et à protéger son site.
Informations obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre au Domaine Sylvain Faudot de traiter la demande.
En l’absence de ces informations, le Domaine Sylvain Faudot pourrait ne pas être en mesure de répondre.
Le numéro de téléphone est facultatif lorsqu’il n’est pas nécessaire au traitement de la demande.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- à Sylvain Faudot et aux personnes habilitées du Domaine Sylvain Faudot / SARL L’A PLUME, pour les besoins de l’activité ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, du fonctionnement ou de la sécurisation du site, dans la limite nécessaire à leurs missions ;
- à Netlify lorsque ses services d’hébergement sont utilisés ;
- à FormSubmit (formsubmit.co) lorsque le formulaire de contact est transmis via ce service ;
- à Google, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience (Google Analytics) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
Lorsqu’une relation commerciale ou une prestation est conclue, les informations nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant toute sa durée. Elles peuvent ensuite être archivées pendant les délais de prescription et de conservation imposés par la législation, notamment en matière comptable et fiscale.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. L’utilisation des services de Netlify peut entraîner le traitement ou le transfert de certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable.
La politique de confidentialité de Netlify est consultable à l’adresse suivante :
https://www.netlify.com/privacy/
Lorsque le formulaire est envoyé via FormSubmit, des données peuvent également être traitées par ce prestataire conformément à sa propre politique de confidentialité.
Polices d’écriture
La police d’écriture utilisée par le site (Poppins, sous licence SIL Open Font License) est hébergée directement sur le serveur du site. Son affichage n’entraîne aucune transmission de données à un service tiers, et notamment aucune transmission de l’adresse IP des visiteurs à Google.
Mesure d’audience
Lorsque vous l’acceptez, le site utilise Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour mesurer sa fréquentation : pages consultées, durée des visites, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative et source de la visite. Ces informations sont associées à un identifiant en ligne et servent uniquement à produire des statistiques et à améliorer le site ; elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies ». Les données peuvent être transférées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère. Les données de mesure d’audience sont conservées au maximum 14 mois. La politique de confidentialité de Google est consultable à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy
Liens vers des services externes
Le site contient de simples liens externes vers des services tiers. Aucun contenu de ces services n’est directement intégré au site de manière à déposer automatiquement leurs cookies lors de l’affichage des pages.
Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site du Domaine Sylvain Faudot. Le service tiers peut alors collecter et traiter des données conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
Le Domaine Sylvain Faudot n’est pas responsable des traitements effectués directement par ces services après l’ouverture du site externe.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
domaine.faudot@gmail.com
ou par courrier à :
Domaine Sylvain Faudot – Sylvain Faudot
13 route de Salins
39600 Saint-Cyr-Montmalin, France
Afin d’éviter les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Ce document ne sera conservé que pendant la durée nécessaire à la vérification.
Le Domaine Sylvain Faudot répondra à la demande dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Sécurité
Le Domaine Sylvain Faudot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Aucun service accessible sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas communiquer d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.